Iran
Le Guide règne, les Pasdarans gouvernent
Par Michel
Potocki
Pour Nicolas Sarkozy, interrogé
lors du débat télévisé entre les deux tours de l’élection présidentielle,
l’Iran constitue le plus grand défi de sécurité pour le monde d’aujourd’hui.
Condolezza Rice vient de renforcer ce jugement pendant sa dernière tournée au
Moyen-Orient. Sans même parler du refus d’arrêter ses activités
d’enrichissement d’uranium, ce pays semble effectivement au centre de toutes
les crises dans une zone située entre
La menace d’une bombe atomique iranienne et les risques d’une rupture des approvisionnements pétroliers dans le Golfe Persique pèsent sur le monde entier.
Alors que les Etats-Unis n’excluent pas une intervention militaire, les diplomates intensifient les contacts et les efforts pour essayer de prévenir le pire. Les ambassadeurs d’Iran et des Etats-Unis se rencontrent à Bagdad, le Quai d’Orsay dépêche ses émissaires à Téhéran, on ne compte plus les rencontres entre Javier Solana, haut représentant européen pour les affaires extérieures, et Ali Larijani, porte-parole iranien en matière atomique.
Roland Dumas, qui s’était rendu
en Iran il y a quelques mois avec l’aval de l’Elysée, déclarait récemment que
s’il était ministre, il prendrait immédiatement l’avion pour Téhéran. Au même
moment, Tom Lantos, Président de
De leur côté, les responsables iraniens multiplient les déclarations contradictoires et la communauté internationale peine à comprendre les véritables objectifs stratégiques d’un pays dont le régime politique compliqué fonctionne de manière particulièrement opaque.
.
Avant de se précipiter, il ne
serait pas inutile de chercher à comprendre comment se prennent les décisions à
Téhéran et de savoir qui peut parler au nom du régime. A cet effet, essayons d’analyser
la structure du système politique de
Le système politique[1]
-Un peu d’histoire
L’Histoire constitutionnelle de
l’Iran remonte à plus de cent ans. En 1906, un an après
et un Parlement vote les lois. Malgré de nombreuses vicissitudes, ce texte resta en vigueur pendant près de trois quarts de siècle.
En 1979,
-La volonté divine
Selon la tradition chiite, depuis la mort de Mahomet en 632, les seuls souverains légitimes sont Ali, gendre du prophète et ses onze descendants et successeurs directs, les douze Imams. En 941, le douzième et dernier Imam a disparu aux yeux des hommes. Les chiites disent qu’il est entré en Occultation et reviendra sauver le monde. Ce sera le Messie dont chaque croyant espère la venue.
Depuis lors, les plus hautes autorités chiites se sont toujours tenues à l’écart du pouvoir. A l’inverse, pendant ses années d’exil, de 1964 à 1979, l’Ayatollah Khomeyni avait élaboré une théorie du pouvoir appelée velâyat-e faqih, littéralement « la tutelle du docteur de la loi religieuse », d’après laquelle le clerc le plus compétent est investi du pouvoir et exerce une sorte de régence en attendant le retour du véritable souverain, le Messie.
En application de ce principe,
toujours contesté par de nombreux oulémas de haut rang,
Le Guide, nommé à vie, définit la
politique générale du pays et coordonne l’action des pouvoirs constitutionnels.
Il dispose des forces armées, de la police, de la milice prétorienne des
Gardiens de
-La souveraineté
populaire
A première lecture,
Cependant, à chaque pas, le texte constitutionnel souligne que les droits et les devoirs des citoyens s’exercent an accord avec la loi religieuse, la shari’at. Or l’interprétation des Ecritures est réservée à quelques clercs chiites non élus et, en cas de conflit entre les institutions, seul l’arbitrage du Guide est admis.
-Les institutions
Le peuple est appelé aux urnes pour élire un Président au suffrage universel direct. Deuxième personnage de l’Etat, élu pour quatre ans, il est détenteur du pouvoir exécutif, mais il doit toujours cohabiter avec le Guide, investi de l’autorité suprême. Rééligible pour une seconde période de quatre ans, il a la faculté de se représenter ultérieurement, mais après un délai de quatre ans. Il nomme les ministres, qui doivent obtenir la confiance du Parlement. Il est lui-même susceptible d’être interpellé par les députés, lesquels peuvent aussi lui refuser leur confiance à une majorité des deux tiers et demander sa destitution par le Guide.
Schéma de
nominations
confirmations
De son côté, l’Assemblée consultative islamique (Madjless), investie du pouvoir législatif, est également élue pour quatre ans. Ce Parlement monocaméral vote les lois et contrôle l’action du gouvernement. Néanmoins, avant d’être exécutoires, toutes les décisions du Parlement doivent être approuvées par un Conseil des Gardiens, composé de douze membres, dont six docteurs de la loi religieuse nommés par le Guide et six juristes proposés par le pouvoir judiciaire au vote du Parlement.
Les six religieux sont chargés de vérifier, à la majorité simple, la conformité des décisions du Parlement avec la loi religieuse, la shari’at. Le Conseil des Gardiens n’est donc pas un simple conseil constitutionnel. Il se comporte en fait comme une seconde chambre législative, dotée d’un droit de veto. En somme, quatre clercs chiites sans mandat populaire peuvent bloquer toute décision des législateurs et paralyser l’action du Gouvernement.
Au cours des années, le Conseil des Gardiens s’est arrogé le droit d’approuver ou de rejeter les candidatures à certaines élections.
Pour arbitrer les conflits de
plus en plus fréquents entre le Parlement et le Conseil des Gardiens,
l’Ayatollah Khomeyni avait décidé la création d’un Conseil de discernement de l’intérêt du régime, qui fut intégré à
Le Conseil suprême de sécurité nationale, présidé nominalement par le
Président de
En 2005, le Guide a créé un Conseil de coordination de la politique étrangère, dont les membres, nommés par lui, doivent surveiller l’ensemble de la politique étrangère du pays.
-Le fonctionnement de
D’apparence démocratique et même
socialisante,
Les réformes indispensables ne peuvent être mises en place que si le Guide les approuve. Loin d’être un dictateur décidant de tout, ce dernier est lui-même plutôt un arbitre ou un conciliateur entre tous les intérêts divergents qui gravitent autour du pouvoir. La coexistence de quatre assemblées délibérantes et de plusieurs organismes consultatifs au sommet de l’Etat est plutôt source de paralysie et de lenteur que d’efficacité. Dès lors, les blocages sont permanents et le régime ne parvient pas à prendre les décisions que la situation exige.
-La présidence de Mohammad Khatami
En 1997, Mohammad Khatami, un
clerc et ancien ministre de l’Orientation islamique, est élu Président de
Bien que les élections législatives de 2000 lui aient donné une majorité écrasante au Parlement, les lois votées en application de son programme furent systématiquement rejetées par le Conseil des Gardiens sous des prétextes divers d’inconstitutionnalité ou de non-conformité avec la loi coranique : protection des investissements étrangers, interdiction de la torture en prison, droits des femmes, etc.
Lors des élections législatives de février 2004, le Président Khatami perd sa majorité, car la candidature de la plupart des candidats affiliés au parti réformateur, et même celle du propre frère du Président, chef du parti, est rejetée par le Conseil des Gardiens. De nombreux anciens Pasdarans entrèrent au Madjless.
Peu de temps après, en mai 2004,
invoquant un prétendu manque de sécurité, les Pasdarans occupent militairement le nouvel aéroport Imam Khomeyni[2] à la
veille de sa mise en service. Malgré les protestations des plus hautes
autorités et même du Guide, les Gardiens de
-Situation actuelle
En juin 2005, un ancien membre
des Pasdarans, devenu maire de
Téhéran, Mahmood Ahmadi-Néjad, est élu Président sur un programme de lutte
contre la corruption et de distribution des richesses au peuple. Son concurrent,
un clerc de rang moyen, est l’un des personnages les plus puissants du régime,
Ali-Akbar Hashemi-Rafsanjani, ancien Président de
Dès sa prise de fonctions, le nouveau Président révoque plusieurs milliers de responsables et les remplace par des hommes à sa dévotion, souvent d’anciens Pasdarans. Il se distingue par des imprécations contre Israël et par des rodomontades anti-occidentales. Il proclame la volonté sans faille de l’Iran de poursuivre son programme d’enrichissement d’uranium.
La situation économique du pays se détériore sous l’effet de l’incompétence du régime et, peut-être également, des sanctions économiques internationales. L’inflation estimée par le gouvernement à 12,5% atteint sans doute le double. Elle ne peut qu’augmenter sous l’effet du rationnement de l’essence et de la forte injection de liquidités monétaires décidée par le Président pour calmer les mécontentements. Le chômage, d’au moins 20%, frappe surtout la jeunesse, puisque les moins de trente ans représentent les deux tiers de la population.Les capitaux ont fui le pays et les investisseurs étrangers évitent de s’engager. De l’aveu même du gouvernement, dix millions d’Iraniens vivent sous le seuil de pauvreté.
La répression s’aggrave, notamment contre les intellectuels, ainsi que les femmes ou les jeunes gens ne respectant pas strictement les codes vestimentaires. Des intellectuels occidentaux possédant également un passeport iranien sont mis en prison sous prétexte d’espionnage. On constate un début d’épuration dans l’Université. Plusieurs syndicalistes sont emprisonnés. De nombreux journaux sont suspendus, la censure se durcit et des livres autorisés précédemment sont interdits à leur réédition. Les condamnations à mort et les exécutions publiques se multiplient.
Pendant ce temps, les Pasdarans, qui occupent de plus en plus de postes dans l’Etat, se voient attribuer de nombreux contrats de gré à gré pour des travaux publics ou l’exploitation des ressources pétrolières. Le programme atomique, pour lequel des sommes considérables sont dépensées chaque année, est également sous leur contrôle.
-Les échéances à venir
L’Iran se trouve incontestablement en pleine crise politique, économique et sociale. La popularité du régime est à son niveau le plus bas. Le pays est complètement isolé au plan international.
Privé de soutien populaire, le
régime réagit brutalement et s’appuie sur les forces de coercition dirigées par
les Gardiens de
Dans les deux années qui viennent, plusieurs échéances importantes sont prévues. A l’automne 2007, l’ Assemblée des Experts doit élire un remplaçant à son président décédé. Le résultat de ce vote est d’autant plus attendu que le Guide actuel, l’Ayatollah Khaménéi est de santé fragile. Une lutte sans merci se déroule actuellement en coulisses entre un camp radical et des groupes plus pragmatiques.
En mars 2008 se tiendront des élections législatives. Le sort de la majorité conservatrice actuelle dépend de la volonté des pragmatiques ou des réformistes de se présenter malgré l’atmosphère répressive et l’obligation d’obtenir l’autorisation du Conseil des Gardiens. Le découragement de la population laisse prévoir une assez forte abstention, qui peut jouer en faveur des députés en place.
En mai 2009, le mandat du Président Mahmood Ahmadi-Néjad vient à expiration. Il a le droit de se représenter. A la demande du Parlement, l’élection présidentielle pourrait être avancée d’un an et se dérouler au même moment que les élections législatives.
Entre-temps, un nouveau Guide aura peut-être été désigné. Il sera intéressant d’observer s’il se contentera d’arbitrer et de régner, pendant que d’autres, comme les Pasdarans, gouvernent un Iran en lutte ou, espérons-le, en paix avec le monde.
Michel Potocki Août 2007
[1]
Paris : L’Harmattan, 2004.
[1] Voir « L’aéroport Imam Khomeyni doit-il être ouvert ou fermé ? » par Michel Potocki, in Géopolitique, N° 88, PUF, Octobre 2004.