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Droit Pénal International

La peine de mort dans le monde

 Les règles pénitentiaires européennes adoptées en 2006

Établir un système de justice internationale pour mettre fin à l’impunité

La Cour pénale internationale menacée par les États-Unis

Droit de l'économie internationale

Rapport sur le commerce et le développement 2009.ONU

La République Française et la question coloniale : quelques dates clés (1792-1962)
L'expension colonilae de la France aux 19ème et 20ème siècles
L'expension colonilale européenne de 1850 à 1914
Lettre de Victor HUGO au Capitaine BUTLER:
"Nous, Européens, nous sommes les civilisés, et pour nous, les Chinois sont les barbares. Voila ce que la civilisation a fait à la barbarie."

Croissance, innovation et équité : Le défi stratégique mondial

Rapport sur le développement dans le monde 2007: développement et génarations futures
Rapport de la CNUCED sur les pays les moins avancés 2007
CNUCED - Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement

Banque mondiale, FMI et développement
FMI, histoire et fonctionnement
Fiche technique sur le fonctionnement
OMC.L'Organisation mondiale du commerce
Une juridiction internationale : l'Organe de règlement des différends

 

Le Moyen-Orient 



Dossier sur l'Iran sur le site du Quai d'Orsay
Le partage de la mer Caspienne : un enjeu juridique

L'OPEP - Site officiel (en anglais) de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole

LUE - Politique étrangère et sécurité
ONU et terrorisme Dossier spécial consacré au terrorisme sur le site des Nations unies.



L'abolition de la peine de mort et Détention en France


L'abolition de la peine de mort en France
En 1791, la Constituante entreprend la réforme du Code pénal et débat de la question de la peine de mort. Elle décide finalement de maintenir la peine capitale, mais l’uniformise en prévoyant que " tout condamné aura la tête tranchée " et rejette la torture (voir Chronologie).



Qu’est-ce que la sécurité juridique ?
Enquête dans les quartiers pour mineurs.Laurent.MUCCHIELLI.Sociologue
Approche indisciplinaire de la question pénale. Etude et analyse: Pierre.Victor.TOURNIER.Université Paris 1 Sorbonne.2007

LE LONG CHEMIN DE L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT
Synthèse: Violences en prison

Peine de mort
Entretien avec Robert.BADINTER
Les grandes pages de l'histoire de l'abolition de la peine de mort en France
20ème ANNIVERSAIRE DE L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT EN FRANCE
Les projets d'amendements sur le site du Syndicat de la Magistrature (pdf)
Manifeste des Etats généraux de la condition pénitentiaire (en PDF)
Conditions de détention et réinsertion
Des voies d’amélioration :réinsertion et peines alternatives
Qu’est-ce que la sécurité juridique ?



Les pratiques religieuses en France
Laïcité : l'approche sarkozyenne, par Yvon Quiniou

Résumé du rapport public 2004 : Un siècle de laïcité

La laïcité : débats 100 ans après la loi de 1905

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