Document sans titre

ARCHIVES

Articles

Réflexions sur le système constitutionnel iranien.Michel Potocki

Iran, le Guide règne, les pasdarans gouvernent.Michel.POTOCKI

Ce que le voile a apporté aux aux femmes en Iran.Azadeh.FARD

Actualités judiciaires en France

Appel: liberté pour Karim ACHOUI
La mortalité par suicide en prison: Etude et Analyse

Clichy-sous-Bois : le texte intégral du rapport
Responsabilité et éthique de l'action judiciaire sur le site de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM)

Migration, filiation et identification par emprientes génétiques.Rapport du Comité Consultatif National d'Ethique

Actualité juridique internationale

Une recommandation du Conseil de l'Europe met en échec la liberté d'expression en ligne
Des familles de victimes irakiennes veulent poursuivre la société Blackwater aux Etats-Unis
IRAN HALTE AUX EXÉCUTIONS !
UNHCR : le droit d'asile compromis par les préoccupations sécuritaires des pays d'accueil
Gonflé par les demandes en provenance d'Iraq, le nombre de demandeurs d'asile augmente dans le monde
Après la révélation par la presse de la mise en place par les autorités américaines d’un programme de surveillance portant sur les transferts bancaires internationaux transitant par SWIFT, la CNIL souhaite aujourd’hui informer l’opinion et les pouvoirs publics de l’évolution de l’affaire.
LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE
Iran. Les violations des droits humains se poursuivent sans discontinuer
Iran. Les mineurs délinquants ne doivent plus être exécutés !
Louise Arbour gravement préoccupée par des informations faisant état d'une exécution par lapidation en Iran

Qu'est-ce que la Cour pénale internationale ?
Première audience de la CPI

Droits des Etrangers

Le Parlement européen adopte la directive "retour"
Appel à la fermeture du centre de rétention de Pamandazi « indigne de la République » selon la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Le Conseil d'Etat invite à revoir la liste des "pays sûrs" en matière d'asile
Question au Gouvernement sur les conditions d'interpellation des personnes en siuation irrégulière
Villefranche-sur-Saône : bienvenue en prison
Visite du centre de rétention administrative de Vincennes.
Réseau de fonctionnaires contre chasse aux étrangers
Tout Français peut être un étranger qui s’ignore ou qui se cache.
Pacs signés en consulats : le ministère des Affaires étrangères rend officielles des discriminations. Quatre associations saisissent le Conseil d'Etat
Asile sociétal : l’accueil sans ou contre l’Etat
Lettre ouverte au Président de la République sur le sort réservé aux étrangers en France
Regroupement familial, mythes et réalités
Le préfet de Limoges condamné pour recours abusif à la justice
La lettre de mission à Brice Hortefeux fixe pour objectif une immigration à 50 % économique
Les femmes sont les grandes bénéficiaires des phénomènes migratoires
Un Iranien de 28 ans, soupçonné de s'intéresser de trop près à des techniques liées au nucléaire, a été expulsé hier matin vers son pays d'origine. L'entourage de ce jeune homme, inscrit à l'Ecole des mines, dénonce une terrible méprise
Lettre ouverte des intervenants de la Cimade en rétention suite à la visite du premier ministre au centre du Mesnil-Amelot
Lettre ouverte de 10 associations au ministre de l’immigration
La France condamnée par la justice européenne sur la procédure de "l'asile à la frontière"
Une décision du Conseil d'Etat complique les mesures d'expulsion
Une faille juridique enraye le dispositif d'éloignement des étrangers - Les associations saisissent le Conseil d'État
Un centre de rétention pour les étrangers à Vincennes
Asile : l'UE planche sur les "pays sûrs"
Sans-papiers: une juge facilite le travail de la préfecture
Les eurodéputés s'inquiètent des centres de rétention français
Un rapport accablant sur les discriminations subies par les femmes issues de l'immigration
Asile : plus d'obligation de résidence
Au T.A., on condamne avant de juger
Communiqué de l'Ordre des avocats de Paris
La loi française condamnée pour complicité d'esclavage
L'examen osseux est "inadapté" pour établir l'âge des jeunes étrangers
Des "faux déboutés" du droit d'Asile