ACTUALITE JURIDIQUE INTERNATIONALE

Rapports-Résolutions



L’état de droit aux niveaux national et international.ONU
Les enfants et conflits armés.Résolution 2068.2012
Réfugiés et droit d'asile dans le monde
Le Comité du patrimoine mondial appelle à cesser les destructions du patrimoine malien et adopte une décision afin de protéger ce patrimoine
ONU:Rapport du Sécrétaire général  sur les juridictions spécialisés dans la lutte contre le piraterie en Soumalie
Iran : stop aux exécutions pour des infractions liées à la drogue
La Libye doit ouvrir une enquête afin de déterminer si la mort du colonel Kadhafi résulte d’un crime de guerre
La justice doit régner en Libye après la mort du colonel Mouammar Kadhafi
Libye : à la poursuite de Mouammar Kadhafi – réponses aux questions d'ordre juridique
L'OTAN doit mener une enquête sur les pertes civiles induites par les frappes aériennes en
Libye
LIBYE: LE CONSEIL DE SÉCURITÉ DÉCIDE D’INSTAURER UN RÉGIME D’EXCLUSION AÉRIENNE
Comité des droits de l'homme / 101ème session: IRAN

Le Conseil des droits de l'homme veut suspendre la Libye et lance une enquête
Les Nations unies votent en faveur d'une résolution visant à mettre fin aux exécutions

SANCTIONS CONTRE L’IRAN: BAN KI-MOON CONTINUE DE PLAIDER POUR UNE SOLUTION POLITIQUE NÉGOCIÉE À LA QUESTION DU PROGRAMME NUCLÉAIRE IRANIEN

La République islamique d'Iran accueille l'une des plus importantes et plus anciennes populations réfugiées du monde

Rapport mondial sur la diversité culturelle
Le Rapport 2010 d'Amnesty International
L'Iran appelé à réviser sa législation pour respecter les droits fondamentaux
ILOLEX - Base de données sur les normes internationales du travail



CONDAMNATIONS À MORT ET EXÉCUTIONS EN 2009
-L'ONU et l'Etat de Droit
TROISIÈME COMMISSION: LA DIGNITÉ DES DÉTENUS EST VIOLÉE DE FAÇON PRESQUE SYSTÉMATIQUE DANS DE NOMBREUX PAYS, SELON LE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LA TORTURE

Rapport Mondial  sur le Développement Humain 2009:Lever les barrières. Mobilité et développement humain:

Iran : L'ONU condamne l'exécution d'un mineur
Lutter contre l'impunité et la discrimination sont des priorités de l'ONU
Iran : Des détenus soumis à la torture pour obtenir des aveux, selon des experts de l'ONU
Iran. Les dirigeants politiques incarcérés risquent d'être torturés, dans le but probable de leur extorquer des «aveux»
Iran : Ban condamne les violences contre les civils
Les droits humains en République islamique d'Iran

Rapport Mondial sur la Traite des Personnes.2009
Le BIT lance un rapport sur  le travail forcé.2009
Amnesty International.Rapport annuel 2009
Normes internationales du travail
Résolution du Parlement européen du 19 février 2009 sur le rôle de l'OTAN dans l'architecture de sécurité de l'UE
Résolution 1860 (2009)Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 6063e séance
Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre
60ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme 1948-2008
Appel pour un moratoire universel sur la peine de mort

RAPPORT ANNUEL Amnesty International 2008:Impatience face au manque de volonté politique des Etats














Journée mondiale pour la santé et la sécurité au travail 2013
Des experts de l'ONU condamnent de nouvelles exécutions en Iran
Libye : des étrangers en butte à des violations et à l'exploitation
Femmes enceintes, mères et enfants, victimes collatérales du conflit en Syrie, prévient l'UNICEF

Augmentation de 85 000 déplacés au Mali par rapport aux derniers chiffres connus
Conseil des droits de l'homme : un expert plaide pour l'application uniforme du droit international
Syrie : le Chef de la MISNUS préoccupé par le sort des civils à Alep
Mali : enquête sur les disparitions, homicides et tortures d'opposants à la junte
Plus de 1500 personnes noyées ou portées disparues en Méditerranée en 2011
La nouvelle Libye est "entachée" par les atteintes aux droits humains dont sont victimes les prisonniers
Un homme condamné à devenir aveugle à titre de réparation : l'Iran ne doit pas exécuter cette peine
Iran. Forte augmentation des exécutions publiques et premières exécutions de mineurs délinquants dans le monde en 2011

Rony Brauman : “on ne peut installer la démocratie avec des bombardiers”
Tzvetan Todorov : “il n’existe pas de guerre propre ni de guerre juste”
Libye : le HCR inquiet pour les civils qui cherchent à fuir les violences
Insurrection et intervention militaire: Tentative de coup d'État des États-Unis et de l'OTAN en Libye?

Libye : il faut punir ceux qui font couler le sang d'innocents, selon l'ONU
Tunisie, Egypte : des experts appellent les dirigeants du monde à écouter les peuples
Tunisie, quel avenir pour les droits humains ?

L'Iran devrait exécuter plus de mille personnes en 2011, un record
Iran Une femme exécutée
-L'Iran exécute l'Irano-néerlandaise Sarah Bahrami pour trafic de drogue
L'Iran exécute deux hommes arrêtés durant les troubles de 2009
Iran. Deux hommes ont été exécutés, quatre autres risquent de l'être
L'Iran doit annuler les condamnations à des peines de prison prononcées contre des défenseures des droits humains

Exécution de cinq prisonniers politiques en Iran



DECLARATION FINALE DU 4ème CONGRES MONDIAL CONTRE LA PEINE DE MORT

Le HCR publie un appel de fonds de 18 millions de dollars pour aider les réfugiés afghans en Iran



Iran. Exécution « consternante » de manifestants condamnés
Iran:La peine de mort en accusation

Guinée : Le Conseil de sécurité suit attentivement l'instauration d'une enquête
TPIY : Début du procès de Radovan Karadzic accusé de génocide en Bosnie
Iran : les menaces d'inculpation pesant sur un candidat à l'élection présidentielle illustrent une volonté de dissimulation
La condamnation à mort d'un manifestant iranien doit faire l'objet d'une révision
Iran: l'ONU "très préoccupée" par la condamnation à mort de manifestants

Iran. Les victimes de viol et d’autres actes de torture sont de nouveau exposées

Guantanamo : 5 experts de l'ONU dénoncent la torture et demandent la fermeture du centre de détention

Le trafic d'êtres humains, un crime encore négligé et ignoré - ONUDC
Document - Iran. Le site de Khavaran doit être préservé en vue d'une enquête sur les massacres
L'ntretien avec Michel.TERSCHENKO: La résurgence de la question de la torture


 Arabie Saoudite : pourquoi tant d’étrangers y perdent la tête ?

L’union européenne condamne le recours à la lapidation


Iran. La mort par lapidation, une peine choquante et inacceptable


LA TROISI È ME COMMISSION ADOPTE DES TEXTES SUR LA SITUATION DES DROITS DE 
La France accusée à l'ONU de "légitimer le racisme"

 

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