Site droit-evolue.com : L'avocat vous conseille


Accueil


Lois et Textes

Actualité Juridique
Internationale
Française
Droit des étrangers

Articles

Dossiers

Livres et revues

Droit des femmes

Archives

Liens

Contact
DROITS DES ETRANGERS








"Nous sommes membres d'une nation qui, selon l'article 1er de sa Constitution, «assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion».
Nous sommes citoyens d'une république qui refuse de discriminer les Français selon leur origine, quelle qu'elle soit. Nous appartenons à un peuple qui, en proclamant solennellement son attachement aux droits de l'homme, se souvient que cette sélection entre Français selon l'origine fut celle du régime raciste de Vichy." Ne laissons pas fragiliser le droit de l’étranger
Les réfugiés ont un visage, une histoire. Ils ont aussi des droits


Fermeture de la jungle : le droit des personnes ne doit pas rester à la porte
Appel pour le droit à l’accueil inconditionnel



Thèmes:

Histoire de l'immigration en France.Bidonvilles, histoire et représentations en Seine-Saint-Denis (1954-1974)
Les immigrés algériens en France, par Benjamin Stora
 Loi et mémoire
Les étrangers dans les guerres de la France
1940 : des coloniaux dans l'armée régulière et dans la Résistance
Qu'est-ce qu'un étranger ?
« Réfugiés » environnementaux ?
"Immigration et identité nationale" Une association inacceptable




 -Rapports et Analyses



LES CONTRÔLES D’IDENTITÉ À PARIS
Un mur sur le détroit du Pas de Calais
Chronologie critique des politiques migratoires européennes
CALAIS, LA VIOLENCE DE LA FRONTIERE
Le Rapport 2010 d'Amnesty International
Droit d'asile les gens de Dublin II.Rapport de cimade
Tendances mondiales en 2008 :Réfugiés, demandeurs d’asile, rapatriés, personnes déplacées à l’intérieur de leur pays et apatrides
Faits et chiffres sur les migrations internationales en France
La Cimade publie son 9ème rapport sur les centres et locaux de rétention administrative
Suppression des discriminations à l’emploi privé pour les étrangers
Réfugiés au Sud, barrières au Nord
L'Union européenne et l'asile
Torremila, nouveau centre de rétention administrative de Perpignan
Rapport européen sur les conditions des migrants dans les camps
Rapport de rétention administrative 2006-Cimade
Reconduire aux frontières un sans-papiers gravement malade c'est le condamner à mort
Asile. Le HCR demande à la France de faire partie des pays de réinstallation.

Les migrations internationales vers les pays de l'OCDE continuent d'augmenter en réponse aux besoins de main-d'œuvre
La migration réduit les disparités entre les sexes et apporte d’autres avantages sur les plans social et sanitaire
DOSSIER : les étrangers
Législation et réglementation : évolution du statut des étrangers
L'immigration en France
L’immigration clandestine en France



-Actualité:


Libye : l’Europe prend des mesures totalement insuffisantes pour les réfugiés
Un toit pour les exilés...
Le préfet des Hauts-de-Seine empêche les étrangers malades d'accéder à leurs droits
Le préfet de police de Paris condamné à dix reprises pour avoir violé le droit d’asile
 Le Parlement européen adopte la directive "retour"
Appel à la fermeture du centre de rétention de Pamandazi « indigne de la République » selon la Commission nationale de déontologie de la sécurité

Question au Gouvernement sur les conditions d'interpellation des personnes en siuation irrégulière
Villefranche-sur-Saône : bienvenue en prison
 Visite du centre de rétention administrative de Vincennes
Réseau de fonctionnaires contre chasse aux étrangers
Tout Français peut être un étranger qui s’ignore ou qui se cache
Pacs signés en consulats : le ministère des Affaires étrangères rend officielles des discriminations. Quatre associations saisissent le Conseil d'Etat
Asile sociétal : l’accueil sans ou contre l’Etat
Lettre ouverte au Président de la République sur le sort réservé aux étrangers en France
Le préfet de Limoges condamné pour recours abusif à la justice
La lettre de mission à Brice Hortefeux fixe pour objectif une immigration à 50 % économique
Les femmes sont les grandes bénéficiaires des phénomènes migratoires
Lettre ouverte des intervenants de la Cimade en rétention suite à la visite du premier ministre au centre du Mesnil-Amelot
Lettre ouverte de 10 associations au ministre de l’immigration
La France condamnée par la justice européenne sur la procédure de "l'asile à la frontière"
 Une décision du Conseil d'Etat complique les mesures d'expulsion
Une faille juridique enraye le dispositif d'éloignement des étrangers - Les associations saisissent le Conseil d'État
Un centre de rétention pour les étrangers à Vincennes
Sans-papiers: une juge facilite le travail de la préfecture
Les eurodéputés s'inquiètent des centres de rétention français
Un rapport accablant sur les discriminations subies par les femmes issues de l'immigration
Asile : plus d'obligation de résidence
Au T.A., on condamne avant de juger
Communiqué de l'Ordre des avocats de Paris
La loi française condamnée pour complicité d'esclavage
L'examen osseux est "inadapté" pour établir l'âge des jeunes étrangers
Des "faux déboutés" du droit d'Asile

Site : www.Droit-Evolue.com - Tous droits réservés. Décembre 2004